L'objectif de l'étude de sol et de filière d'assainissement est d'évaluer l'aptitude d'un terrain à recevoir un assainissement individuel en fonction d'un ensemble de critères :
Le dossier d'étude est remis en 3 exemplaires papier ainsi qu'une copie par e-mail, transmise au demandeur et au SPANC. Il préconise la filière d'assainissement adaptée et conforme aux prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012.
Les travaux devront être réalisés conformément au DTU 64-1 d'aout 2013, après avis favorable du S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif) dont dépend votre commune.
"Un assainissement bien conçu et entretenu régulièrement fonctionnera durablement".